Politiques et règlements du C.A.P.N.

MODALITÉS D'INSCRIPTION:

Pré-inscriptions: Tout enfant préinscrit n'étant pas client du C.A.P.N. et / ou préinscrit sous de fausses déclarations, sera automatiquement désinscrit et ce, sans remboursement.

En tout temps: Tout enfant inscrit sous de fausses déclarations sera automatiquement désinscrit et ce, sans remboursement.  

Inscription en ligne: En tout temps, il y a des frais de transactions chargés par le fournisseur du service "Amilia".

Une activité peut être annulée si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure.

Les horaires des activités et les prix sont sujets à changement sans préavis.

En cas de chèque sans provision, la totalité de l'inscription ainsi que les frais supplémentaires engendrés par ce chèque devront obligatoirement être remboursés en argent comptant, dans les sept jours suivant l'appel de l'employé en charge du C.A.P.N. Faute de quoi, le participant n'aura pas accès à l'activité auquel il est inscrit.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT: 

Votre demande de remboursement doit être faite par écrit et transmise par courriel.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 514-385-1525 ou par courriel.

Courriel : infos@clubcapn.com

Si l'activité n'est pas encore commencée, les coûts d'inscriptions seront remboursés en totalité.

Le formulaire doit être reçu 1 jour avant le début de l'activité. Les frais d'administration d'Amilia ne sont pas remboursés.

Si l'activité est commencée, tous les cours déjà suivis ne seront pas remboursés. Une pénalité de 10% des cours restants sera retenue du montant.

De plus, pour toute demande d’annulation et/ou remplacement d’une activité vous devrez payer des frais d'administration de 5.00$ pour chaque activité.

Les frais de transaction chargés par Amilia (frais administratifs) lors des inscriptions ne seront pas remboursés

Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrables après la réception de la demande.

Les modalités de remboursement sont telles qu'indiquées selon la loi sur la protection du consommateur.

Dans le cas d'une activité annulée par le C.A.P.N., un remboursement total est accordé moins les frais d'administration d'Amilia

Aucun remboursement ne sera accordé pour les achats de matériel et / ou vêtement fait au C.A.P.N. Il s'agit dans tous les cas d'une vente finale.